L’Offre de service évolutive (OSE) mise en place par la Caf de la Haute-Garonne vise à lutter contre le non-recours aux droits et toucher les publics les plus éloignés à travers une démarche d’aller-vers.

Afin de faire connaître l’OSE à l’ensemble des agents de la Caf, le pôle Accès aux Droits et le pôle Relation de Service ont organisé en juillet 2024 une conférence avec l’intervention d’Emilie Provensal, déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité de la préfecture de région Occitanie. Cette conférence a permis de présenter aux agents l’observatoire des inégalités et des violences faites aux femmes.

Le montant Net Social 

L’utilisation du MNS (Montant Net Social) et l’application du DRM (Dispositif de ressources mensuelles) avec pré remplissage des déclarations pour les bénéficiaires RSA/PPA sont autant d’évolutions qui s’inscrivent dans la mise œuvre progressive de la solidarité à la source.

Les objectifs ?

> Simplifier les démarches;
> Lutter contre le non-recours aux droits;
> Garantir le juste droit avec des informations plus fiables;
> Diminuer les risques d’indus.

À partir de janvier 2025, des actions marketing de contacts sortants et des actions de communication ont été menées pour sensibiliser le public à l’utilisation du MNS lors de leurs déclarations trimestrielles.

Dans le cadre de la généralisation du DRM à compter de mars 2025, un nouveau kit marketing a été livré aux Caf comprenant des actions menées par le national et des actions à déployer en local mensuellement auprès des usagers qui « entrent » dans la réforme au moment de faire leur déclaration. Ces actions permettent un accompagnement pro actif et attentionné des allocataires ciblés.

Des formations spécifiques ont été organisées pour les équipes, complétées par des webinaires d’information à destination des partenaires et des structures accueillant les allocataires. Parallèlement, des campagnes de communication ont été menées, et des espaces dédiés ont été aménagés dans les accueils pour informer au mieux le public. Cette démarche globale a permis d’assurer une bonne préparation des acteurs concernés et de renforcer l’accompagnement des usagers.

​ARIPA (l’Agence de Recouvrement et d’Intermédiation des Pensions Alimentaires)

Depuis le 1er janvier 2017, un service public dédié aux pensions alimentaires a été mis en place pour accompagner les parents séparés ou en cours de séparation. Ce dispositif est piloté par l’Agence de Recouvrement et d’Intermédiation des Pensions Alimentaires (ARIPA), dont la mission est d’assurer la régularité des versements des pensions alimentaires. L’ARIPA agit ainsi comme un levier essentiel pour sécuriser les parcours séparation, en apportant des solutions concrètes aux familles concernées.

La Caf de la Haute-Garonne joue un rôle central en tant que Caf pivot ARIPA, compétente sur huit départements de l’ex-région Midi-Pyrénées. Elle est notamment responsable du plateau téléphonique national ARIPA et de la plateforme nationale constituée de quatre équipes et deux pôles de gestion, mobilisant près d’une centaine de professionnels. Ces équipes assurent l’instruction et le suivi de l’intermédiation financière des pensions alimentaires, le recouvrement, la valorisation des droits et la délivrance de titres exécutoires pour les parents séparés à l’amiable.

Les chiffres témoignent de l’activité intense menée par la Caf de la Haute-Garonne :

> 7 046 demandes d’intermédiation financière, dont près de 88 % transmises directement par les tribunaux judiciaires (le Tribunal Judiciaire de Toulouse est pionnier national en matière de décisions intégrant l’intermédiation, avec 2 979 jugements rendus) ;
> 1 335 468 € de flux financiers propre à l’intermédiation financière en 2024 ;
> Plus de 4 000 procédures de recouvrement, amiables ou forcées ;
> Attribution des droits à l’allocation de soutien familial ;
> Délivrance de titres exécutoires pour les parents séparés à l’amiable, hors divorce;

Un espace numérique dédié au service publique des pensions alimentaires, www.pension-alimentaire.caf.fr, offre de nombreuses ressources pratiques :

> Des outils d’estimation de pension alimentaire ;
> Des informations sur les droits et devoirs liés à la séparation ;
> Des formulaires de demande d’aides (allocation de soutien familial, recouvrement de pensions, intermédiation financière) ;
> Des informations juridiques, sociales et administratives ;
> Un accès direct pour tous les usagers ARIPA à « Mon Compte ARIPA » qu’ils soient allocataires ou débiteurs de pensions alimentaires ;
> Le détail des aides disponibles auprès de la Caf.

Ce service complète et renforce le parcours séparation porté par la branche Famille, en contribuant à la prévention de la précarité et en soutenant les parents dans une phase souvent complexe, avec pour objectif constant de favoriser l’intérêt de l’enfant.